Enquête publique : du 15 septembre au 17 octobre 2023
Arrêté 2023-074 :
ARTICLE 1 : Il sera procédé à une enquête publique unique ayant une durée de 33 jours consécutifs du 15 Septembre 2023 au 17 Octobre 2023 sur les dispositions des projets de Plan Local d’Urbanisme et d’actualisation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées.
ARTICLE 2 : M. Michel QUÉRÉ a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes.
ARTICLE 3 : Le projet de Plan Local d’Urbanisme et le projet d’actualisation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées, ainsi que deux registres d'enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Baguer-Morvan pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi inclus et le samedi 07 Octobre 2023.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la Mairie 1, rue du Commandant Lecossois 35120 Baguer-Morvan ou par mail à l’adresse : plu.baguermorvan@gmail.com
ARTICLE 4 : Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie, salle du Conseil Municipal, les Vendredi 15 Septembre 2023, Vendredi 29 Septembre 2023, Mardi 17 Octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 ainsi que le Samedi 07 Octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00.
ARTICLE 5 : Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux locaux diffusés dans le département.
Cet avis sera publié par voie d'affiches, notamment à la mairie, sur les lieux prévus pour la réalisation des projets et par tous autres procédés en usage dans la commune.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée aux dossiers soumis à enquête avant l'ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la deuxième insertion.
ARTICLE 6 : A l'expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera de huit jours pour rencontrer le maire et lui communiquer les observations écrites et orales de l’enquête publique consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Préfet et au Maire le dossier d'enquête avec son rapport dans lequel figure ses conclusions motivées, en précisant, si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables.
ARTICLE 7 : Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur adressé au Préfet du département d’Ille-et-Vilaine sera communiquée au président du tribunal administratif de Rennes.
Le public pourra consulter ce rapport et les
conclusions motivées pendant un an, à compter de la date de clôture de
l’enquête, à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Une réunion publique a été organisée salle du Grand Verger le 21 février 2023 à 18 h 30 pour une présentation du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme.
L'Atelier d'Ys a tenu une permanence à destination du public le jeudi 5 mai 2022, entre 9 h 15 et 12 h 15, en mairie (salle de réunion du conseil municipal) afin de répondre aux questions relatives à la révision du PLU.
Les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable ont été présentées le vendredi 10 septembre 2021 à 18 h 30, salle du Grand Verger.
Les documents de présentation et d'information sont disponibles en bas de la page "Urbanisme" (onglet Vie municipale).
