Éditeur
Mairie de Baguer-Morvan
1 rue du Commandant Lecossois
35120 Baguer-Morvan
Responsable de la publication
Mr Olivier Bourdais
Mairie de Baguer-Morvan
1 rue du Commandant Lecossois
35120 Baguer-Morvan
Hébergeur
OVHCloud SAS
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Tél. : +33 (0)8 203 203 63
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support@ovh.com
Réalisation
ADEMIS Informatique
37 rue Lejamptel
35120 Dol de Bretagne
ademis.com
dol@ademis.com
Définitions
Les termes utilisés ont la définition suivante :
- Le Site : désigne le site internet accessible à l’adresse URL de la présente politique ;
- L’Editeur : désigne l’organisation responsable du Site, telle que définies dans les Mentions Légales accessibles sur le Site ;
- Données à caractère personnel : désignent toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
- Traitement de données à caractère personnel : toute opération portant sur des Données à caractère personnel quel que soit le procédé utilisé, tel que la collecte ou l’enregistrement de données ;
- Visiteur : désigne toute personne qui navigue et utilise le Site ;
- Abonné newsletter : désigne tout Visiteur communiquant les informations adéquates pour recevoir la newsletter de l’Editeur.
La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des visiteurs du Site sont traitées par l’Editeur. Les termes non-définis dans cet article sont considérés reprendre les définitions du Règlement Général sur la Protection des Données.
Modalités de collecte des données à caractère personnel
Les informations recueillies par le biais du Site sont enregistrées dans un fichier informatique par l’Editeur. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées pour les finalités suivantes :
- La mise à disposition de contenus sur le Site ;
- L’instruction de toute demande adressée par les Visiteurs ;
- L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
- L’envoi d’une lettre d’information sur l’actualité de l’Editeur ;
- La gestion des opérations de communication de l’Editeur, quels que soient les moyens utilisés.
Traitement et conservation des données à caractère personnel
Sous-traitants
L’Editeur est susceptible d’avoir recours à des prestataires techniques à l’occasion des traitement de données qu’il met en œuvre. Certains des prestataires de l’Editeur peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne.
Soucieux du respect de la vie privée des Visiteurs, l’Editeur s’assure que le niveau de protection de leurs données est garanti conformément à la règlementation en vigueur, notamment en vérifiant que le pays destinataire des données présente une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur. Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontaliers, vous pouvez contacter l’Editeur à l’adresse mise à disposition dans les Mentions légales du Site.
Conservation des Données à caractère personnel
L’Editeur conserve les Données à caractère personnel relatives aux Visiteurs pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Visiteur n’ait autorisé l’Editeur à conserver ses données pour une utilisation ultérieure.
Les données à caractère personnel des Visiteurs seront conservées jusqu’au retrait du consentement du Visiteur ou de l’exercice de son droit d’opposition.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos Données à caractère personnel.
Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à l’Editeur sur le sort de vos Données à caractère après votre décès.
L’exercice des droits d’opposition, d’effacement, ainsi que du droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par l’Editeur si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.
Toutes les fois où un traitement de Données à caractère personnel est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en informant l’Editeur à l’adresse électronique présente dans les Mentions légales du Site.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (passeport, carte d’identité) à l’adresse électronique présente dans les Mentions légales du Site.
Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de votre demande. Si l’Editeur ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.