Un nouveau téléservice pour le dépôt en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme et DIA à compter du 06 octobre 2025 !
Les communes adhérentes au service mutualisé Autorisations du Droit du Sols de la Communauté de Communes Bretagne Romantique et de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel vous proposent un nouveau téléservice pour le dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner.
Un nouveau lien d’accès à utiliser !
A compter du 06/10/2025 :
Je clique sur le nouveau lien d’accès au Guichet numérique disponible sur le site internet de la Bretagne Romantique
https://bretagneromantique.fr/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme/
Téléservice temporairement indisponible !
Le changement de plateforme et la migration des dossiers vers le nouveau téléservice va nécessiter une coupure temporaire du téléservice.
Les liens d’accès vers l’actuel téléservice seront coupés à compter du 24/09/2025.
Le dépôt en ligne de nouveau dossier et de pièces complémentaires sur le guichet numérique sera suspendu entre le 24/09/2025 et le 05/10/2025.
Les nouveaux dossiers pourront être déposés en papier uniquement. Le dépôt de pièces complémentaires sur les dossiers dématérialisés sera temporairement suspendu.